Assemblée Nationale

SOMMAIRE

       

Séance plénière du 27 novembre 2015

I-    Examen et adoption des textes suivants :

1.1-    Projet de loi de Règlement définitif du Budget de l’Etat, gestion 2014 ;

1.2-    Projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2016 : première partie du Budget relative aux ressources ;

1.3-    Projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2016 : deuxième partie du Budget relative aux dépenses ;

1.4-    Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°00014/PR/2015 du 16 juillet 2015 autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quarante-cinq millions cent trente mille (45.130.000) Euros auprès de la Banque Islamique de Développement « BID » ;

1.5-    Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°00012/PR/2015 du 16 juillet 2015 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4.250.000) Euros auprès du Fonds international du Développement Agricole en abrégé « FIDA » ;

1.6-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°21/PR/2015 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cent dix millions (110.000.000) d’Euros auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) ;

1.7-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°00011/PR/2015 du 16 juillet 2015 autorisant l’Etat Gabonais à garantir un emprunt de soixante et un million treize mille deux cent six et quatre vingt cinq centimes (61.013.206,85) Euros en principal auprès des Banques HAPOALIM B.M et MIZRAHI TEFAHOT BANK LTD ;

1.8-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°023/PR/2015 du 11 août 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°007/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des militaires ;

1.9-    Projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°13/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des Forces de Police Nationale ;

1.10-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°25/PR/2015 du 11 août 2015 portant modification de l’article 35 de la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat ;

1.11-    Proposition de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°9/2011 du 11 août 2011 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.


II- Questions diverses



Séance plénière du 30 décembre 2015

I-    Examen et adoption des textes suivants :

1.1-    Proposition de loi complétant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale (texte CMP) ;

1.2-    Proposition de loi complétant les dispositions de l’article 229 du Code Pénal (texte CMP) ;

1.3-    Proposition de loi portant sur les principes et mécanismes de lutte contre le harcèlement en milieu professionnel (texte CMP) ;

1.4-    Projet de loi relatif aux réunions et manifestations publiques en République Gabonaise ;

1.5-    Projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise ;

1.6-    Projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
 

II-     Questions diverses