Assemblée Nationale

 Sous la présidence de l’honorable Richard Auguste ONOUVIET, Président de l’Assemblée nationale, la séance est ouverte à 10 heures 50 minutes.

Le Président : L’Assemblée nationale est honorée ce matin par la visite que vous nous faites.
 
 Je tiens au nom du Bureau, du Président et des membres de la Commission des lois à vous présenter nos excuses pour ce léger contre temps involontaire.

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, c’est dans votre rôle et conformément à la loi que vous êtes parmi nous ce matin. Je vous donne immédiatement la parole.

 Honoré MOUNDOUNGA (Premier président de la Cour de cassation) : Merci, monsieur le Président de l’Assemblée nationale, messieurs les vice-présidents, honorables députés,

La Cour de Cassation, moi-même et madame le Procureur général, nous sommes doublement réjoui de nous retrouver ce matin auprès de vous. Doublement réjoui parce que c’est l’occasion pour nous de remplir un devoir ou une mission que nous confie notre loi organique. Nous qui sommes des serviteurs de la loi, nous sommes toujours très heureux, très sensibles, très touchés, très émus  de venir  dans cette maison où se crée, se forme, se vante,  se fait la loi. C’est pour dire que nous sommes très heureux d’être au milieu de vous ce matin. Nous sommes heureux de vous montrer que vos lois, nous continuons de les respecter.

C’est ce qu’on demande et nous nous en réjouissons, parce que c’est l’occasion aussi de vous présenter, monsieur le Président de l’Assemblée nationale, nos vives félicitations pour avoir accéder au perchoir de cette Institution. Nous  espérons, parce que je rappelle que lors de notre premier dépôt du rapport, il avait été question d’envisager une commission mixte Cour de Cassation et Assemblée nationale qui pourrait travailler de concert sur certains textes nous concernant. Après tout, c’est nous qui sommes sur le terrain donc nous savons certaines réalités et espérons que cela prendra forme.

Nous vous connaissons homme d’expériences pour avoir occupé plusieurs hautes fonctions dans la sphère étatique et nous savons que vous mettrez votre riche expérience au service de l’Assemblée nationale.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, je disais donc que nous sommes ici pour déposer notre rapport annuel.

Ce rapport annuel, contrairement au précédent, renferme trois parties :

-    Une première partie qui concerne les discours et les allocutions qui ont été prononcés durant les temps forts de  notre institution lors des prestations de serments et aussi lors des départs à la retraite de certains de nos collègues ;

-    La deuxième partie concerne nos activités à la  Cour de Cassation. C’est cela dont nous sommes chargés de vous rendre compte pour que vous puissiez voir comment cette institution évolue. Quel est le volume du contentieux  que nous avons par matière et comment ce contentieux est géré par les différentes chambres de la Cour de Cassation ;

-    La troisième partie nous intéresse et vous intéresserait beaucoup plus dans la mesure où elle concerne les propositions  que nous faisons sur un certain nombre de points de nos voix,  et qui ne rencontrent pas une adéquation sur le terrain, entre ce qui est écrit et les faits. Il serait donc souhaitable que vous puissiez les regarder avec haute attention soutenue et de manière à ce que nous puissions trouver... parce que cela crée des blocages dans l’application de la loi sur le terrain. J’espère que dans 2 ou 5 ans ce rapport ne sera pas plus volumineux, parce que si un point de droit ne trouve pas des solutions, nous serons toujours amenés à le réinscrire ou le faire figurer dans chaque rapport que nous vous présenterons chaque année. Nous espérons que certains points de droit que nous soulignons trouveront une solution de manière à ce que nous puissions, avec beaucoup plus de fluidité, appliquer la loi sur le terrain.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Messieurs les vice-présidents,
Honorables députés,

 Voilà un peu, ce qui traduit notre présence ici ce matin. Ce n’est pas un discours que je fais, je sais que vous êtes très occupé, j’ai entendu dans la voie de nos médias que vous avez une autre réunion à 11 heures, je ne peux pas vous retenir pendant longtemps. Je demanderai au responsable du service de la documentation d’apporter les documents afin que je puisse les remettre au Président de l’Assemblée nationale.                   

Remise des documents.

Le Président : Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, je tiens une fois de plus à vous remercier au nom du Bureau de l’Assemblée nationale, de la Commission des lois et des honorables députés pour le contenu de votre prise de parole.  Nous l’avions déjà dit, c’est conformément à l’article 53 de la loi organique concernant la Cour de Cassation que vous êtes là ce matin. Nous nous sommes pliés à cet exercice l’année dernière et cette année vous êtes là. C’est pour nous un moment important parce que nous sommes le pouvoir législatif mais toute loi peut être amenée à être adaptée, et recevoir de vous l’option selon laquelle les réformes d’ordre législatif et réglementaire sont  conformes à l’intérêt général est un réconfort pour nous. Ce que j’ai retenu aussi et qui me semble fondamental, c’est la nécessité qu’il y aurait à travers ce groupe de travail que nous voulons mettre en place entre l’Assemblée nationale et la Cour de Cassation. L’importance dans ce groupe est la mutualisation  des réflexions pour l’amélioration du cadre juridique. C’est en mettant ensemble nos intelligences que nous pouvons favoriser l’adéquation des lois que nous votons et leur application sur le terrain. C’est très important, et nos services compétents vont s’y mettre pour concrétiser ce vœu commun que nous partageons.

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, merci de votre présence, merci pour le contenu de votre prise de parole, merci pour ce document que nous allons examiner attentivement.

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Mesdames et messieurs,

L’audience est levée.      

     11 heures 02  minutes.