TRAVAUX : les ministres de la Justice et de l’Economie numérique défendent deux ordonnances relatives à l’amnistie générale et à la digitalisation devant les députés de la Transition.
Les membres du Gouvernement étaient à nouveau devant les parlementaires ce jour pour en présenter les motivations et en défendre les enjeux de leurs projets de loi respectifs. C’est le cas du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0006/PR du 12 août 2025 relative à la réglementation de la digitalisation en République gabonaise défendu par la ministre de la Mer, de la Pêche et de l’Économie Bleue, porte-parole du Gouvernement, Laurence MENGUE-ME-NZOGHE épouse NDONG, en lieu et place de son collègue de l’Économie Numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation, Mark-Alexandre DOUMBA, empêché, devant la Commission de la Planification, de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, des Travaux Publics, de la Communication et de l’Innovation de l’Assemblée nationale de transition. Dans son exposé de motifs, elle a expliqué les motivations ayant conduit le Gouvernement à adopter cette ordonnance. Selon Laurence NDONG, « la digitalisation s’entend de la dématérialisation, de l’informatisation et de la simplification des procédures administratives et des documents. Elle garantit aux usagers l’accès à une administration publique ou privée modernisée, plus efficace et sécurisée », a-t-elle déclaré, précisant que ce processus se déroulera en trois étapes majeures, à savoir entre autres : E-Gouvernement : le passage progressif d’une administration fondée sur le papier à une administration entièrement numérisée ; Mobile-Gouvernement : la disponibilité et l’accessibilité aux services publics en tout lieu et sur tout type de supports ; Smart-Gouvernement : l’intégration de l’Intelligence Artificielle et des technologies émergentes afin de rendre l’administration proactive et intelligente. A sa suite, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Séraphin AKURE-DAVAIN, s’est retrouvé quant ’à lui devant la Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’Homme pour soutenir le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0001/PR/2025 du 13 août 2025 relative à l’Amnistie générale. En effet, cette ordonnance, prise en application de l’article 95 de la Constitution, prévoit l’exemption de poursuites judiciaires pour les auteurs des événements liés au “ coup de la libération “ du 30 août 2023. Occasion pour le ministre de préciser « l’amnistie concerne exclusivement les faits commis entre le 30 août et le 4 septembre 2023. Les infractions antérieures ou postérieures à cette période ne sont pas couvertes par la mesure », a martelé AKURE-DAVAIN. Ces séances d’auditions ont ouvert aussitôt la voie à l’examen approfondi de ces textes par les parlementaires, en vue de leur adoption dans les prochains jours avant la clôture définitive des travaux de l’Assemblée Nationale de la Transition. Julien LEPACKA
Travaux : Henri-Claude OYIMA présente le Projet de création de l’AGPDEV au Palais Léon MBA.
Le ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère, Henri-Claude OYIMA, a présenté hier mercredi 5 Novembre 2025 en lieu et place du ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et du Climat, Mays MOUISSI, le Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise pour le Développement de l’Économie Verte, dénommée AGPDEV devant la Commission des Finances, du Budget, de la Comptabilité publique, des Affaires économiques et de la Production de l’Assemblée Nationale de la Transition. Exposant les motifs, le membre du Gouvernement a indiqué que « l’AGPDEV est un établissement public à caractère industriel et commercial, chargé d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de financement de l’économie verte. Cette structure s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer la valorisation du capital naturel du Gabon et de positionner le pays comme un acteur majeur des marchés environnementaux internationaux, notamment ceux liés aux crédits carbones et à la biodiversité ». Poursuivant son propos, Henri-Claude OYIMA a ajouté que « l’Agence aura pour missions, entre autres, de concevoir les mécanismes de mise en marché et de commercialisation des crédits carbone et crédits biodiversité, de négocier les prix de vente en conformité avec les standards internationaux et d’assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus. Elle devra également mobiliser des financements verts auprès d’institutions publiques ou privées, au niveau national et international, développer des instruments financiers adaptés, conclure des partenariats et appuyer la création de structures impliquées dans l’économie verte. Par ailleurs, l’AGPDEV sera appelée à collecter les informations sur les actifs naturels du pays, à promouvoir leur valorisation, ainsi qu’à encourager la recherche scientifique, la formation et le développement des compétences locales dans ce secteur », a-t-il ajouté. Au terme de la présentation, les députés ont tenu à rappeler la nécessité de veiller à ce que les agences publiques restent des instruments d’appui aux différents ministères et non des structures en concurrence avec ces derniers. Se prononçant pour la circonstance, le Président de l’Assemblée nationale de la transition, l’honorable Jean-François NDONGOU, a souligné l’importance de maîtriser les charges publiques, en proposant que « les fonctionnaires sous-utilisés actuellement dans certains départements ministériels puissent être redéployés vers ces nouvelles agences, afin de ne pas alourdir davantage la masse salariale de l’État. », a-t-il conclu. S’en est suivi l’examen au fond du texte, en vue de son adoption lors de la prochaine séance plénière afin de rendre opérationnelle l’AGPDEV dans les meilleurs délais. Julien LEPACKA