Séance Plénière du 31 Mars 2016 (1)



SOMMAIRE

       

Séance plénière du 31 mars 2016  

I-    Mise en délibération des propositions de lois suivantes :

1.1-    proposition  de loi portant sur les principes et mécanismes de lutte contre le harcèlement en milieu professionnel ;

1.2-    Proposition de loi complétant les dispositions de l’article 229 du Code pénal ;

1.3-    Proposition de loi complétant  certaines dispositions du Code de procédure pénale ;

1.4-    Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions des articles 8, 31, 34 et 35 de la loi n°010/99 du 26 janvier 2001 sur l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

1.5-    Proposition de loi fixant le quota de candidatures des femmes et des jeunes aux élections politiques ;

1.6-    Proposition de loi portant sur les modalités d’une société à responsabilité limité (SARL).

II- Questions diverses


Séance plénière du 8 avril 2016   

I-    Réaménagement du Bureau de l’Assemblée nationale

 
Séance plénière du 13 avril 2016      

I-    Election aux postes vacants des bureaux des Commissions générales permanentes ;

II-    Questions diverses.



Séance plénière du 29 avril 2016 

I-    Examen et adoption des textes suivants :
                                
I.1- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cent deux millions huit cent quarante-neuf mille cent soixante-seize dollars et trente-cinq centimes (102 849 176,3USD) auprès de l’Export Import Bank Of China ;

I.2- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°002/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt de cent millions sept cent quatre vingt huit mille cent (100 788 100) dollars auprès de l’Export Import Bank Of China ;

I.3- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°003/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt de quatre-vingt-cinq millions quatre cent vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-quatorze dollars et vingt centimes (85 423 894,20 USD) auprès de la Banque Industrielle et Commerciale de Chine (ICBI) ;

I.4- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°004/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de soixante-douze millions cinq-cents-quatre-vingt-quinze mille trente-et-un dollars et soixante centimes (72 595 031,60 USD) auprès de la Banque Industrielle et Commerciale de Chine (ICBI) ;

I.5- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°005/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l’Etat Gabonais à souscrire une ligne de crédit de cent soixante millions (160 000 000) d’euros auprès de la Banque Société Générale ;

I.6- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°006/PR/2016 du 26 janvier 2016 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de quatre-vingt-dix millions neuf cent mille (90 900 000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;

I.7- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°007/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de quarante cinq milliards (45 000 000 000) de francs CFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) ;

I.8- proposition de loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

I.9- proposition de loi fixant le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières en République Gabonaise.

II- Questions diverses.



Séance plénière du 25 mai  2016              

                                 I-    Examen et adoption des textes suivants :                                           

1.1-    Proposition de loi fixant le régime des emballages et sachets plastiques non biodégradables en République Gabonaise ;

1.2-    Proposition de loi portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République Gabonaise ;

1.3-    Projet de loi portant Code de l’Aviation civile ;

1.4-    Projet de loi fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique, de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées en République Gabonaise ;

1.5-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°010/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles en République Gabonaise.

II-    Questions diverses.



Séance plénière du 22 juin 2016

I-    Examen et adoption des textes suivants :

I.1- proposition de loi portant création de l’ordre national des Experts- Comptables et règlementant le titre de la profession d’Expert-comptable en République Gabonaise ;

I.2- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0008/PR/2016 du 11 février 2016 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise ;

I.3- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé ;

I.4- projet de loi portant réorganisation de l’Office des Ports et Rades du Gabon ;

I.5- proposition de loi relative aux associations.

II-    Questions diverses.



Séance plénière du 23 juin 2016  

I-    Dépôt du rapport de la Cour de Cassation ;



Séance plénière du 23 juin 2016 


I-    Débat d’orientation budgétaire ;
II-    Questions diverses.




Séance plénière du 27 juin 2016 

I-    Examen et adoption des textes suivants :

I.1- projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cinquante trois millions sept cent mille (53.700.000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;

I.2- projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de quatorze millions six cent mille (94.600.000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;

I.3- projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cinquante millions (50.000.000) d’euros auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) ;

I.4- projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cent cinquante quatre millions (154.000.000) d’euros auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) ;

I.5- projet de loi portant suppression de l’Agence Nationale des Grands Travaux et du Fonds d’Entretien Routier de Deuxième Génération ;

I.6- projet de loi portant Code de la Communication en République Gabonaise.

II-    Questions diverses.
    

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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