Séance Plénière du 13 Octobre 2016



SOMMAIRE

       

Séance plénière du 13 octobre 2016 

I-    Examen et adoption du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques

II- Questions diverses


Séance plénière du 10 novembre 2016    

I-    Déclaration de Politique générale du Premier Ministre Emmanuel ISSOZE NGONDET

 
Séance plénière du 17 novembre 2016     

I-    Examen et adoption des textes suivants
1-    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°10/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles en République Gabonaise (texte CMP) ;
2-    Projet de loi portant Code de l’Aviation civile (texte CMP) ;
3-    Projet de loi fixant le régime juridique de la production, du Transport et de la distribution de l’énergie électrique, de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées en République Gabonaise (texte CMP) ;
4-    Projet de loi portant Code de protection sociale en République Gabonaise ;
5-    Proposition de loi portant réglementation de la profession d’Agent immobilier en République Gabonaise (texte CMP) ;
6-    Proposition de loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (texte CMP) ;
7-    Proposition de loi fixant le régime des emballages et sachets plastiques non biodégradables en République Gabonaise (texte CMP)
8-    Proposition de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la Première partie du Code civil ;
9-    Proposition de loi portant encouragement à la production et à l’utilisation des systèmes et procédés utilisant l’énergie solaire.


II-    Questions diverses.



Séance plénière du 30 novembre 2016  

I-    Dépôt du rapport général de la Cour des Comptes.
                                
II- Questions diverses.



Séance plénière du 05 décembre  2016   

I-    Examen et adoption des textes suivants :

1-    Proposition de loi fixant le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières en République Gabonaise ;
2-    Projet de loi de règlement gestion 2015 ;
3-    Projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017                                           

II-    Questions diverses.



Séance plénière du 29 décembre 2016 

I-    Adoption du projet de loi autorisant le Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire

II-    Questions diverses.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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