Séance Plénière du 29 Décembre 2016

Sous la présidence de l’honorable Richard Auguste ONOUVIET, Président de l’Assemblée nationale, la séance est ouverte à 11 heures 27 minutes.


Le Président : Monsieur le Ministre, je vais, au nom de l’ensemble des députés, présenter vos excuses, parce qu’il a fallu que vous arriviez un peu tard, même si nous étions ensemble. Le programme est chargé pour tout le monde, en commençant par vous-mêmes. Merci de votre indulgence.


Honorables députés, chers collègues, bonjour à tous. Ça n’augure pas de quelque chose que je dois vous annoncer hein ! (rires)
En tout cas, bienvenus à nous tous pour cette séance plénière.
Pour respecter les règles, je vais inviter notre collègue, Marguerite NDEKAYINO, Troisième Secrétaire du Bureau de l’Assemblée nationale, à procéder à l’appel des députés pour constater le quorum.


Cher collègue, vous avez la parole.
Marguerite NDEKAYINO (Troisième Secrétaire du Bureau) : Merci, Monsieur le Président.
Le Président : Mes chers collègues, l’appel donne les résultats suivants :

-    Présents : 67 ;
-    Absents : 28 ;
-    Excusés : 21.
Le quorum est largement atteint.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de notre séance plénière porte sur deux points :
I-    Adoption du projet de loi autorisant le Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire ;

II-    Questions diverses.
Mes chers collègues, quelqu’un d’entre vous souhaite-t-il prendre la parole sur ce projet d’ordre du jour ?
Le silence règne à gauche, le silence règne à droite. Notre projet d’ordre du jour devient notre ordre du jour qui est donc adopté.
Nous allons, mes chers collègues, adopter immédiatement le premier point de notre ordre du jour. à cet effet, je vais inviter notre collègue François NDJAMONO, Rapporteur de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, à nous présenter le rapport établi au nom de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, en vue de l’adoption du projet de loi autorisant Monsieur le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Cher collègue, vous avez la parole.
François NDJAMONO : Merci, Monsieur le Président.
    Rapport n°040/2016 établi au nom de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, chargée d’examiner le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
    La Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme s’est réunie jeudi, le 29 décembre 2016 dans la salle Georges DAMAS ALEKA du Palais Léon MBA, en vue de l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
    Les travaux étaient dirigés par le député Barnabé INDOUMOU MAMBOUNGOU, Président, assisté des députés :
-    Célestin BAYOGHA NEMBE, 1er vice-président ;
-    Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU, 2e vice-président ;
-    Philomène OGOULA, 1er Rapporteur ;
-    Irène Farelle BAL’ABONDHOUME, 2e Rapporteur ;
-    François NDJAMONO, 3e Rapporteur.
Avant de procéder à l’examen proprement dit du projet de loi, les travaux de la Commission ont débuté par l’audition de Monsieur Paul BIYOGHE MBA, Ministre d’Etat, Ministre du Développement Social et Familial, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale en lieu et place de Monsieur Francis NKEA NDZIGUE, Ministre d’Etat, Ministre des Relations avec les Institutions constitutionnelles, chargé du Dialogue politique, empêché, venu exposer à la Représentation nationale les motifs qui sous-tendent ledit texte.
I-    AUDITION

Dans son exposé, le Ministre d’Etat a rappelé que conformément aux dispositions de l’article 52 de la Constitution, le Président de la République, Chef de l’Etat, est autorisé à légiférer par ordonnances, en période d’intersession parlementaire dans les matières relevant normalement du domaine de la loi.
En effet, a-t-il poursuivi, l’habilitation de légiférer ainsi dévolue par la Constitution au Président de la République, concerne les cas d’urgence en vue de permettre au Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de son programme d’actions.

L’objet du présent projet de loi soumis à examen et à l’adoption de l’Assemblée nationale, a-t-il indiqué, est de solliciter l’autorisation du Parlement.

II-    DISCUSSION
L’exposé du Ministre d’Etat a suscité de la part des députés des préoccupations portant notamment sur :
-    La nécessité de préciser à l’article 1er du présent texte, la période d’intersession parlementaire ;
-    La référence aux deux chambres du parlement dans le préambule de la loi.
Répondant à ces préoccupations, le Ministre d’Etat a apporté les éléments de réponse ci-après :
S’agissant de la nécessité de préciser à l’article 1er du présent texte, la période d’intersession parlementaire, le Ministre d’Etat a indiqué que l’article 1er du présent texte fait référence à une disposition constitutionnelle.
Concernant la référence aux deux chambres du Parlement dans le préambule de la loi, monsieur le Ministre d’Etat a précisé que la référence au Parlement prend en compte les deux chambres. Par ailleurs, le présent texte a été examiné par le Conseil d’Etat en sa qualité du Conseil juridique du Gouvernement.
III-    EXAMEN
Passant à l’examen au fond, article par article du projet de loi, la Commission l’a adopté sans changement.
Telles sont, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Honorables députés et chers collègues, les conclusions auxquelles est parvenue la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme et qu’elle vous demande de bien vouloir entériner par l’adoption du présent rapport.
    Je vous remercie.
Le Président : Merci, cher collègue.
    Chers collègues, nous arrivons au terme de notre deuxième session ordinaire de l’année 2016 dont la clôture interviendra demain, comme vous le savez tous. Et, si les députés que nous sommes et les parlementaires de manière générale, allons profiter de deux mois d’intersession, l’Etat quant à lui n’arrête pas de fonctionner. C’est pourquoi nous votons une loi d’habilitation qui autorise le Président de la République, conformément à l’article 52 de notre loi fondamentale, de faire prendre par ordonnances, des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi.
Mais, ces ordonnances prises dans les cas d’urgence, doivent être ratifiées par le Parlement au cours de sa prochaine session. C’est un rappel qui me semble utile et que je tenais à faire, chers collègues.
Ceci étant, un collègue souhaite-t-il prendre la parole quant à la discussion du rapport qui vient de nous être présenté ?
Je regarde à gauche, le silence règne. Je regarde à droite, le silence règne. Alors, je vais passer le rapport aux voix.
Qui s’abstient ? Personne.
Qui est contre ? Personne.
Qui est pour ? Tous les députés.

Le rapport est donc adopté à l’unanimité.

Le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire va immédiatement être transmis, via le ministère en charge des Institutions constitutionnelles, au Sénat qui doit l’adopter à son tour et l’envoyer en promulgation.

Nous passons au deuxième point de notre ordre du jour.

Quelqu’un d’entre vous, chers collègues, a-t-il un divers à inscrire ? Oui honorable président, vous avez la parole.

Luc OYOUBI : Oui, merci monsieur le Président.
    A l’article 112 du règlement de l’Assemblée nationale, il est prévu que les commissions d’enquête et de contrôle soient mises en place par une résolution prise en plénière. Etant donné que j’ai formulé une demande de mise en place de deux commissions d’enquêtes parlementaires : l’une sur les logements sociaux, l’autre sur l’adduction d’eau à Libreville. Compte tenu des délais, cette demande de mise en place de commissions d’enquêtes parlementaires n’a pas pu prospérer. Je souhaitais au moins que la plénière soit informée de cela.

    Merci, Monsieur le Président.

Le Président : Merci, honorable. C’est tout à fait normal.
    Pour l’ensemble des députés, le président Luc OYOUBI avait formulé à l’endroit du Bureau de l’Assemblée nationale, une demande pour la mise en place de deux commissions d’enquête sur les problèmes relatifs aux logements et sur l’adduction d’eau au Gabon.

    Après examen par le Bureau de l’Assemblée nationale qui en a rendu compte à la Conférence des présidents hier, la décision du Bureau de l’Assemblée nationale a été de dire que l’Assemblée nationale ne disposait pas de tous les outils pour pouvoir déclencher une enquête dans ce domaine, d’autant plus que ce serait en réaction d’un article de presse d’un conseiller du Président de la République et qu’il semblait urgent d’attendre, mais d’observer et de suivre attentivement la situation.

    Voilà pour votre information complète.

    Par ailleurs, il a été indiqué au président OYOUBI que si par aventure, il était cité dans ces déclarations qui n’engagent que celui qui les a faites, le Bureau de l’Assemblée nationale ainsi que la Conférence des présidents lui ont suggéré à ce moment là de saisir les tribunaux.
    Voilà pour votre information complète.

    D’autres points en divers, chers collègues ?
    Je regarde encore à gauche, le silence règne. Je regarde à droite, le silence règne.

    Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs, chers collègues honorables députés,

Nous venons d’épuiser notre ordre du jour.

Monsieur le Premier ministre, je voudrai vous renouveler les remerciements de la Représentation nationale pour votre présence ce matin. Nous avons pris plaisir à échanger avec vous et nous vous donnons rendez-vous demain pour la clôture de la deuxième session de l’année 2016.

Merci encore, monsieur le Premier ministre.

Honorables députés, chers collègues, merci.

La séance est levée et à demain.

11 heures 55 minutes.  

Publié le : 11 / 02 / 2019