Mercredi 04 mai 2022

Commission de la Santé, de l’Education, des Affaires

Sociales et Culturelles (salle Jonas OVONO ASSOUMOU Rez-de-Chaussée)

09H30 : examen et adoption du rapport de la commission ad hoc chargée d’examiner la proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°21/2011 portant orientation générale de l’éducation, de la formation et de la recherche.

Jeudi 05 mai 2022

Commission de l’Aménagement du Territoire des Infrastructures et des Travaux Publics (salle Jonas OVONO ASSOUMOU Rez-de-Chaussée)

09H30 : examen et adoption des rapports des commissions ad hoc chargées d’examiner les textes suivants :

• projet de loi relatif au Domaine Routier National ;

• projet de loi portant création et organisation de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil.