Révision du code électoral/Lambert-Noël Matha sollicite l'accord des députés
Le ministre d'État à l'Intérieur, Lambert-Noël Matha, était ce lundi 23 avril face aux honorables députés, afin de leur soumettre le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996, portant dispositions communes à toutes les élections politiques au Gabon.
Ce texte, pour rappel, autorise le gouvernement à soumettre au Parlement pour adoption, toute initiative législative qu'il souhaite faire intégrer dans l'ordonnancement juridique interne.
Le membre du gouvernement a répondu de manière linéaire aux questionnements des députés et a demandé que ce projet de loi "d'une grande importance soit analysé sur le fond et la forme, article par article, pour des éventuelles modifications en commission adhoc".
Après la récente concertation politique qui a réuni les partis de la Majorité et de l'Opposition, le consensus auquel ils sont parvenus nécessite, pour de nombreux points, la révision du code électoral. Il s'agit notamment de la réduction de la durée pour la révision de la liste électorale, la possibilité pour tous les primo( premiers) électeurs de procéder à leur enrôlement sur les listes électorales en tout lieu du territoire national, la possibilité pour l'État de décider de l'organisation d'élections couplées ou générales, la baisse de la caution électorale pour chaque catégorie d'élection, l'obligation pour les candidats aux mandats électifs de produire un récépissé de déclaration des biens valide, ou encore la spécification des bureaux de vote et des urnes pour chaque type d'élection, en cas de scrutins couplés.
Autant de points contenus dans le projet de loi aujourd'hui soumis aux députés.
