Travaux/Réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents: vers l'adoption de trois textes de loi en Séance Plénière.



En présence du Ministre de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoue Épse Mintsa-Mi-Owono comme le prévoient les textes, le Président de l'Assemblée Nationale de la transition, l'Honorable Jean-François Ndongou a présidé ce Mardi 26 Novembre 2024, les traditionnelles Réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents suivies d'une Séance Plénière.
Les deux premières rencontres ont permis aux Membres de ces deux Organes du Directoire de l'Institution, de faire non seulement le point global sur les travaux législatifs et d'envisager les Perspectives mais aussi, d'aborder les Questions Diverses.

Ainsi, le récapitulatif des travaux législatifs au 25 Novembre 2024, donne les indications ci-après: treize textes de loi sont sur la table de l'Assemblée Nationale dont:

-3 textes en attente d'adoption en Séance Plénière notamment, le Projet de loi réprimant les actes de pollutions de la mer par les navires, le Projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) et celui relatif à la loi de règlement exercice 2022;

-4 textes en cours d'examen;

-Et enfin, 5 autres en attente d'examen en Commission.

Une Séance Plénière destinée à l'adoption des 3 Projets de loi susmentionnés et autres Questions Diverses est prévue pour ce jour à l'Hémicycle du Palais Léon Mba, en présence des Ministres concernés.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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