Audition: le Ministre des Comptes Publics soumet trois Projets de loi à la Commission des Finances.



Le ministre des comptes publics et de la Dette, Charles M'BA, a présenté ce jour, trois projets de loi devant les Députés de la transition membres de la Commission des Finances, du Budget de la Comptabilité Publique, des Affaires Économiques, de la Production et du Développement. Ces textes portent sur la ratification des différentes ordonnances prises par le gouvernement, au cours de la dernière intersession parlementaire, qui a vu l'État gabonais contracter plusieurs emprunts internationaux, pour financer des projets de grande envergure.

La première ordonnance, n°0011/PR/MCPD du 20 février 2025, permet à l'État de contracter un emprunt d’un montant de 200 millions d’euros auprès de l'AFREXIMBANK. Ce financement sera destiné principalement à la réalisation de nouveaux projets d’infrastructures, tels que la construction de Libreville 2, des logements sociaux adaptés et des infrastructures de transport. Lesdits projets incluent également la réhabilitation de divers réseau routier de la capitale et de l’intérieur du pays. Selon Charles M'BA, « cet emprunt s’inscrit pleinement dans la stratégie de diversification économique du Gabon, telle que définie dans le Plan National de Développement pour la Transition (PNDT). Un programme qui prévoit de transformer l’économie gabonaise sur les prochaines années", a-t-il fait savoir.

La deuxième, modifiant la loi organique n°20/2024 du 20 mai 2015 relative aux lois de finances, a pour objectif de transférer la compétence de signature des emprunts directs de l’État au ministre chargé de la Dette « Cette modification vise à garantir la conformité de la gestion de la dette publique avec la législation en vigueur et à renforcer la transparence des emprunts contractés », a précisé Charles M'BA, soulignant que « désormais, tous les bailleurs de fonds devront informer le ministre de la Dette, de tout financement accordé aux Administrations Publiques ou destiné à des projets d’intérêt public », a-t-il insisté.

Enfin, la troisième ordonnance sur l'emprunt d'une somme estimée à 98.393.550.000 FCFA auprès de Cargill Finance Services International « Ce prêt vise à financer le Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC) », a déclaré Charles M'BA.
Une initiative gouvernementale dont le but est de stimuler le développement national à travers des projets d'infrastructures communautaires et d’améliorer les conditions de vie des concitoyens.

Cependant, bien que le budget de la première phase du projet Libreville2 soit jugé insuffisant pour couvrir l’ensemble des coûts de cette ambitieuse réalisation, les députés ont exprimé des préoccupations concernant la gestion des fonds. C'est pourquoi, ont-ils exhorté le ministre à veiller à une utilisation rigoureuse de ces emprunts, relevant la nécessité d’éviter les erreurs du passé en matière de gestion des deniers publics.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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