Travaux : les députés de la transition adoptent plusieurs textes de loi en séance plénière.



Le Président de l'Assemblée Nationale de la Transition, Jean-François Ndongou a dirigé ce Jeudi 20 Mars 2025, une réunion de la séance plénière. Cette rencontre statutaire s'est tenue en présence du ministre de la réforme et des relations avec les Institutions constitutionnelles, Murielle Minkoue épse Mintsa-Mi-Owono et du ministre des comptes publics et de la dette, Charles M'ba. Au total, six textes majeurs dont trois propositions et trois projets de loi ont été adoptés à la majorité des voix.

Il s'agit des propositions de loi et de projets d’ordonnance majeurs qui ont pour objectifs d'accroître notre économie et de contribuer au développement du pays.

Parmi les textes examinés et adoptés, figure celui relatif à l’orientation de la responsabilité sociétale. des entreprises (RSE) en République gabonaise. Élaboré en commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat de transition. Il vise à instaurer des normes plus strictes en matière d’impact environnemental et social pour les entreprises opérant au Gabon.

La proposition de loi dédiée à l’évaluation des politiques publiques. L'objectif étant de doter l’État d’outils performants pour assurer un suivi rigoureux et une analyse approfondie des actions gouvernementales, garantissant une gouvernance plus efficace et transparente.

Et celle portant création du Fonds Gabonais d’Investissement Stratégique (FGIS). Un fonds destiné à la dynamisation de l’économie nationale en finançant les projets à fort potentiel de croissance et nécessitant des investisseurs étrangers.

Au cours de cette réunion, les Parlementaires ont également adopté les projets d’ordonnance suivants:

Le projet d’ordonnance n°001/PR/2025, modifiant certaines dispositions de la loi organique n°20/2024 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget. Cette réforme vise à moderniser le cadre budgétaire pour une meilleure gestion des finances publiques.

Le projet n°002/PR/2025, autorisant l’État gabonais à contracter un emprunt de 98,393 milliards FCFA auprès de Cargill Financial Service International INC. Cet emprunt vise à financer divers projets de développement et à renforcer la stabilité économique du pays.

Et le projet d’ordonnance, n°0011/PR/MCPD du 20 février 2025, autorisant l’État à contracter un emprunt de 200 millions d’euros auprès d’AFREXIMBANK, une somme destinée à soutenir des initiatives de développement et à assurer la stabilité financière du pays.

Au terme de cette séance, le ministre des comptes publics et de la dette Charles M'ba, a remercié les députés de la transition pour la célérité avec laquelle, les textes soumis à leur approbation ont été adoptés, permettant ainsi au gouvernement de mettre en musique les différents chantiers d'envergure pour le développement du pays.

Soulignons que cette séance plénière a été précédée par une réunion de la conférence des présidents, sous la supervision du président de l’institution, Jean-François Ndongou.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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