Travaux : la commission des lois a auditionné le ministre de l'intérieur sur le projet de loi relatif à la décentralisation.
Le gouvernement gabonais franchit une étape décisive vers l’opérationnalisation de la décentralisation à travers l'audition hier à l'Assemblée Nationale de la transition, du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault
par la commission des lois, des affaires administratives et des droits de l'homme. Le texte soumis à examen des députés a pour objectif d'organiser le transfert progressif des compétences et des ressources de l’État vers les collectivités locales.
Ce projet de loi qui s’inscrit dans une dynamique de réforme profonde de la gouvernance du Gabon ambitionne, selon les termes du ministre, de « rapprocher l’action publique des citoyens, en rendant les entités locales plus autonomes, plus efficaces et mieux outillées », une réforme importante pour le développement de l'arrière pays « Cette réforme est essentielle pour construire une République de proximité, où les décisions ne se prendront plus uniquement à Libreville, mais également dans chaque département et commune », a souligné Hermann Immongault, lors de son audition.
Le texte présenté aux députés de la transition repose sur une architecture tripartite (Principes généraux du transfert de compétences; Processus progressif de mise en œuvre et Mécanisme financier de compensation clair et précis). Le tout encadré par huit principes fondamentaux, notamment : (La hiérarchisation des compétences selon la catégorie de collectivité; L’absence de toute tutelle entre collectivités locales; pour ne citer que ceux-là...).
Pour le ministre Immongault, «Il ne s’agit pas simplement de transférer des charges, mais de garantir des moyens nécessaires aux collectivités pour agir efficacement dans l’intérêt des populations».
Une vision largement partagée par les parlementaires. Pour l’honorable Eloi ndzondo, « le présent projet de loi rompt avec une centralisation étouffante et ouvre en même temps, la voie à une gouvernance équilibrée et plus proche des réalités du terrain », a fait savoir Nzondo, le 4ème Secrétaire du Bureau de l'Assemblée Nationale de transition. Même son de cloche pour sa collègue Angélique Ngoma, " en procédant par étape, le gouvernement veut construire une décentralisation solide et durable ".
Aussi, pour garantir la réussite de la réforme en cours, le processus de transfert s’effectuera en deux phases :
-La première qui s'étend de janvier à août 2025 concerne les neuf capitales provinciales, (Libreville, Franceville, Lambaréné, Mouila, Tchibanga, Makokou, Koulamoutou, Port-Gentil et Oyem).
-La seconde prend en compte le reste des collectivités locales, sous réserve d’une évaluation rigoureuse de la phase initiale.
Le financement de cette réforme repose sur un taux forfaitaire de 30 % prélevé sur le budget général de l’État, réparti comme suit :
Collectivités locales : 99,99 % ;
Fonds de péréquation : 0,005 % ;
Organes de la décentralisation : 0,005 %.
En conclusion de sa présentation, le ministre Hermann Immongault a sollicité le soutien essentiel des parlementaires :
> « Je sollicite votre bienveillante approbation pour faire de la décentralisation, une réalité vécue dans chaque commune, Quartier et village du Gabon ».
