Travaux : les députés de la transition adoptent trois projets de loi clés, en séance plénière.



A quelques jours de la clôture de cette première session ordinaire de l'année 2025 du Parlement, les activités législatives atteignent leur vitesse de croisière à l'Assemblée Nationale de transition. Ce Lundi après midi s'est tenue au sein de cette institution, une séance plénière de haute importance, ponctuée par l’examen et l’adoption de trois projets de loi entre autres, le projet de loi d'habilitation, le projet relatif à la programmation du transfert progressif des compétences et des moyens de l'Etat aux collectivités locales et celui créant, attribuant et organisant l'Université des sciences de l'éducation.

Présidée par le président Jean-François Ndongou, la réunion précédée de la conférence des présidents a vu la participation active de trois membres du gouvernement, à savoir Hermann Immongault, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité; Dr Simplice Désiré Mamboula, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et bien entendu, François Ndong Obiang, ministre de la réforme chargé des relations avec les institutions constitutionnelles.

Ces textes, inscrits dans le cadre de la poursuite des réformes structurelles engagées par les autorités de la Transition, ont été adoptés à l'unanimité au sortir des débats nourris.

En premier lieu, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°006/PR/MIS du 27 janvier 2025 relative à la programmation du transfert progressif des compétences et des moyens de l’État vers les collectivités locales. Ce texte fondamental pour la mise en œuvre effective de la décentralisation, a été largement salué par les parlementaires. C'est le cas de Pacôme Ruffin Ondzounga, président de la Commission des finances, du budget, de la comptabilité publique, des affaires économiques et de la production : « Ce texte est essentiel pour concrétiser la décentralisation. Il ouvre la voie à une gouvernance de proximité, plus efficace et plus responsable. Mais cette ambition ne pourra être atteinte que si les collectivités disposent réellement des moyens humains, techniques et financiers nécessaires à l’exercice de leurs nouvelles compétences ».

Deuxièmement, le projet de loi créant, attribuant et organisant l’Université des Sciences de l’Éducation, un établissement destiné à répondre aux besoins croissants en formation d’enseignants qualifiés.

Et enfin, la loi d'habilitation autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire, conformément à l’article 99, alinéa 1er de la Constitution du 19 décembre 2024.

L'examen et l'adoption de ladite loi a donné l'occasion au Président Ndongou de tirer la sonnette d'alarme, « L’habilitation ne doit en aucun cas se transformer en instrument de contournement du Parlement. Nous devons être exigeants sur le contrôle a posteriori des ordonnances prises ».

L'adoption de ces trois textes vient confirmer l'engagement de l’Assemblée nationale de la Transition à accompagner les grandes mutations politiques et institutionnelles en cours dans notre pays, tout en assurant un équilibre entre efficacité gouvernementale et exigence démocratique.
Cette séance plénière, témoigne de la volonté collective de construire les bases d’un État plus décentralisé et institutionnellement renforcé.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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