TRAVAUX : les ministres de la Justice et de l’Economie numérique défendent deux ordonnances relatives à l’amnistie générale et à la digitalisation devant les députés de la Transition.
Les membres du Gouvernement étaient à nouveau devant les parlementaires ce jour pour en présenter les motivations et en défendre les enjeux de leurs projets de loi respectifs. C’est le cas du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0006/PR du 12 août 2025 relative à la réglementation de la digitalisation en République gabonaise défendu par la ministre de la Mer, de la Pêche et de l’Économie Bleue, porte-parole du Gouvernement, Laurence MENGUE-ME-NZOGHE épouse NDONG, en lieu et place de son collègue de l’Économie Numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation, Mark-Alexandre DOUMBA, empêché, devant la Commission de la Planification, de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, des Travaux Publics, de la Communication et de l’Innovation de l’Assemblée nationale de transition.
Dans son exposé de motifs, elle a expliqué les motivations ayant conduit le Gouvernement à adopter cette ordonnance. Selon Laurence NDONG, « la digitalisation s’entend de la dématérialisation, de l’informatisation et de la simplification des procédures administratives et des documents. Elle garantit aux usagers l’accès à une administration publique ou privée modernisée, plus efficace et sécurisée », a-t-elle déclaré, précisant que ce processus se déroulera en trois étapes majeures, à savoir entre autres :
- E-Gouvernement : le passage progressif d’une administration fondée sur le papier à une administration entièrement numérisée ;
- Mobile-Gouvernement : la disponibilité et l’accessibilité aux services publics en tout lieu et sur tout type de supports ;
- Smart-Gouvernement : l’intégration de l’Intelligence Artificielle et des technologies émergentes afin de rendre l’administration proactive et intelligente.
A sa suite, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Séraphin AKURE-DAVAIN, s’est retrouvé quant ’à lui devant la Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’Homme pour soutenir le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0001/PR/2025 du 13 août 2025 relative à l’Amnistie générale.
En effet, cette ordonnance, prise en application de l’article 95 de la Constitution, prévoit l’exemption de poursuites judiciaires pour les auteurs des événements liés au “ coup de la libération “ du 30 août 2023. Occasion pour le ministre de préciser « l’amnistie concerne exclusivement les faits commis entre le 30 août et le 4 septembre 2023. Les infractions antérieures ou postérieures à cette période ne sont pas couvertes par la mesure », a martelé AKURE-DAVAIN.
Ces séances d’auditions ont ouvert aussitôt la voie à l’examen approfondi de ces textes par les parlementaires, en vue de leur adoption dans les prochains jours avant la clôture définitive des travaux de l’Assemblée Nationale de la Transition.
Julien LEPACKA
