Travaux: les députés examinent la réforme de la taxe forfaitaire d'habitation
Au terme du séminaire d'immersion à leur intention, les honorables députés se sont lancés le vendredi dernier dans l'examen d'autres dossiers urgents et structurants . Notamment, l'audition du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la lutte contre la Vie Chère, Henri Claude OYIMA, suivie d'une conférence des Présidents et de la Plénière.
L'objectif recherché par la première séance : simplifier le système, renforcer l'équité fiscale et améliorer le financement des collectivités locales.
Dans son allocution introductive, le membre du Gouvernement a rappelé la philosophie du texte : "Nous voulons un système clair, équitable et adapté aux réalités de chaque territoire. Chaque citoyen doit contribuer selon le niveau d'équipements dont il bénéficie dans son environnement", a-t-il déclaré.
Selon lui, les recettes additionnelles attendues estimées à 17,95 milliards FCFA, seront versées au Fonds d'Initiative Départemental (FID) afin de renforcer les projets de proximité : voiries, infrastructures de base, habitat, services publics locaux.
1.Une nouvelle cartographie fiscale du territoire
Chaque Commune ou Secteur Urbain est désormais classé en zones selon :
.La densité et la qualité des infrastructures de base,
. L'accessibilité et les voies de circulation,
.Le niveau de développement urbain,
.Les équipements collectifs disponibles.
Cette classification, a expliqué le ministre d'État, permettra de" refléter justement les services publics offerts aux habitants ".
2.Un forfait unique dans chaque zone
Pour garantir la simplicité :
.Un montant forfaitaire est fixé zone par zone ;
.Il s'applique uniformément à tous les occupants ;
.Les zones mieux équipées acquittent un montant supérieur, tandis que celles moins dotées bénéficient d'un forfait réduit.
Henri Claude OYIMA a insisté sur les bénéfices concrets :
"Cette réforme rend la taxe prévisible, transparente et proportionnelle. Elle simplifie le recouvrement et assure un financement durable des infrastructures locales".
Il a également précisé les impacts budgétaires, notamment :
. Une baisse de recettes de 226,6 milliards FCFA liée à la réduction du taux de contribution pour l'amélioration du cadre de vie (de 10% à 7%);
. Une hausse nette consolidée de 179,9 milliards grâce à la revalorisation de la taxe d'habitation ;
. Une réduction des dépenses de souveraineté, de 139 à 30 milliards FCFA.
Les députés ont salué la clarté du dispositif tout en exprimant plusieurs préoccupations pratiques.
Justine Judith LEKOGHO a voulu des précisions sur la périodicité du paiement : "Le paiement sera-t-il annuel, semestriel ou mensuel ?Les contribuables doivent être édifiés".
Alexandre AWASSI, a évoqué la responsabilité du règlement : "Qui doit s'acquitter de cette taxe : le propriétaire ou le locataire ?".
Marie Paulette Parfaite AMOUYEME OLLAME ép DIVASSA s'est intéressée sur le fondement juridique du recouvrement : " Sur quelle base la SEEG est-elle habilitée à prélever cette taxe ? Nous devons garantir la conformité et la transparence du mécanisme".
En réponse, le ministre d'État OYIMA a rassuré l'assistance en ces termes : "Toutes les préoccupations exprimées ici seront intégrées dans les textes d'application".
Juniorette ITATY
Sylvain MAGANGA MOUNGUENGUI
