Mercredi 10 juin 2026
Commission de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et des Travaux Publics
09H30 : Examen et adoption du rapport de la Commission ad hoc chargée d’examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0005/PR/2026 du 26 février 2026 portant réorganisation de l’Agence de Régulation des Transports Ferroviaires.
Commission de la Communication, de l’Information et des Technologies Numériques
11H30 : Examen et adoption des rapports des Commissions ad hoc chargées d’examiner les textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0003/PR/2026 du 29 janvier 2026 relative à l’archivage électronique en République Gabonaise ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0012/PR/2026 du 26 février 2026 portant modification de la loi n°19/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise.
Commission de la Santé, de l’Education, des Affaires Sociales et Culturelles
14H00 : Examen et adoption des rapports de la Commission ad hoc chargée d’examiner les textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0016/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Fondation Jeanne EBORI ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0017/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement Centre Hospitalier Universitaire de Libreville ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0019/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement Centre Hospitalier Universitaire d’Owendo ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0018/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions et organisation du Laboratoire National de Santé Publique.