TREIZIEME LEGISLATURE

Sommaire

Seconde session ordinaire

Année 2019

ENVOYEES AU GOUVERNEMENT LE 20 SEPTEMBRE 2019
INTITULE DE LA QUESTIONDESTINATAIRE DEPUTE AUTEURDE LA QUESTION
01La cession des actions partielles ou totales dans certaines entreprises dont l’Etat est actionnaireLe Ministre de l’Économie, de la Prospective et de la Programmation du développement , Monsieur Roger OWONO MBAHonorable Adrien NKOGHE ESSINGONE, Député du département du Komo Océan 
02La problématique du franc CFALe Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Julien NKOGHE BEKALEHonorable Barnabé  INDOUMOU MAMBOUNGOU, Député du 3e siège du département de la Lolo Bouenguidi 
03La délocalisation du Ministère de l’IntérieurLe Premier Ministre, Chef du Gouvernement, , Monsieur Julien NKOGHE BEKALEHonorable Jonathan IGNOUMBA, Député du siège unique du département de Mongo et de la commune de Moulengui-Binza 
04L’entretien de l’axe routier Oyemano-Mimongo village dans le 2e siège du département de Tsamba-MagotsiLe Ministre de l’Equipement, des Infrastructures et des Travaux publics, Monsieur Calixte ENGANDJI ALANDJIHonorable David LABAYE, Député  du 2e siège du département de Tsamba-Magotsi 
05La reconnaissance du mariage coutumier et religieux Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des Droits humains, Garde des Sceaux, Monsieur Edgar Anicet MBOUMBOU MIYAKOUHonorable Jules Esdras MOUHOULOULOU, Député du 3e siège du département de la Boumi-Louétsi, District de Nzenzele 
06Les mesures portant sur les journées citoyennes, de fermeture de bars et de la consommation de stupéfiants par les jeunes Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de l’Administration du territoire, des Collectivités locales, de la Décentralisation, chargé de la Citoyenneté et de l’Immigration, Monsieur Noel Lambert MATHAHonorable Jules Esdras MOUHOULOULOU, Député du 3e siège du département de la Boumi-Louétsi, District de Nzenzele  
07La situation des contrôles intempestifs des forces de sécurité sur nos routes et surtout dans la capitale gabonaise Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Justice et des Droits humains, Monsieur Noel Lambert MATHA Honorable Rodrigue ABOUROU OTOGO, Député du 3e siège du département du Woleu 
08La situation de l’école des officiers de Mandilou dans la NGOUNIE Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de l’Administration du territoire, des Collectivités locales, de la Décentralisation, chargé de la Citoyenneté et de l’Immigration, Monsieur Noël Lambert MATHAHonorable Jules Esdras MOUHOULOULOU, Député du 3e siège du département de la Boumi-Louétsi, District de Nzenzele 
09L’exploitation par des sociétés forestières de l’espace réservé aux populations locales dans le cadre des forêts communautaires Le Ministre de la Foret, de la Mer, de l’Environnement, chargé du Plan climat, Monsieur Lee WHITEHonorable David LABAYE, Député  du 2e siège du département de Tsamba-Magotsi 
10Le risque de pollution de la rivière MPIVIE par la Société PERENCOLe Ministre de la Foret, de la Mer, de l’Environnement, chargé du Plan climat, Monsieur Lee WHITEHonorable André Jules RETENO Y’OMBENONTORY, Député du 2e siège du département d’Etimboué 
11L’affaire de la disparition des 353 conteneurs Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, , Monsieur Julien NKOGHE BEKALEHonorable Mesmin Boris NGABIKOUMOU WADA, Député du siège unique  du département de Lékoko, Bakoumba 
12L’inexistence du Projet GRAINE dans la province de l’Ogooué-MaritimeLe Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pèche et de l’Alimentation, Monsieur Biendi MAGANGA MOUSSAVOUHonorable André Jules RETENO Y’OMBENONTORY, Député du 2e siège du département d’Etimboué 

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