Réunion de la Conférence des Présidents et Séances Plénières.
D'abord la Conférence des Présidents qui rassemble, les Membres du Bureau, les Présidents et Vices-Présidents des Commissions Générales Permanentes. Cette Rencontre a été rehaussée par la présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, Représentant le Ministre de la Réforme des Institutions, Murielle MINKOUE Ép. MINTSA, empêchée.
Son ordre du jour comportait les points suivants:
1.Lecture et adoption du PV de la Réunion du 29 Avril 2024;
2.Point sur les travaux législatifs;
3.Préparatifs de la Séance Plénière relative à l'examen et l'adoption des textes de lois et des Rapports des Commissions d'Enquêtes Parlementaires;
4.Préparatifs de la Séance Plénière relative aux Questions Orales adressées aux Membres du Gouvernement;
5.Questions Diverses.
Aussi, après lecture et adoption avec amendements du Procès-Verbal de la dernière Réunion du 29 Avril, le Secrétaire Général Adjoint 2 a fait le point sur les travaux législatifs. Il ressort du récapitulatif fait par Madame Aurélie BOUTOGOU que:
-5 textes sont en attente d'adoption en Séance Plénière: le Projet de loi portant suppression du Haut Commissariat de la République; le Projet de loi modifiant et supprimant certaines dispositions de l'Ordonnance n°16/PR/2021 du 13 Septembre 2021 portant institution de la Médiature de la République, ratifiée par la loi n°029/2020 du 23 Novembre 2020, le Projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n°0003/PR/2024 du 08 Février 2024 portant modification de l'Article 149 de la loi n°001/2005 du 04 Février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique et celui portant ratification de l'Ordonnance n°0004/PR/2024 du 23 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n°007/2010 du 25 Février 2010 portant Statut Particulier des Militaires, ratifiée par la loi n°18/2010 du 27 Juillet 2010 ainsi que la Proposition de loi sur l'Évaluation des Politiques Publiques);
-4 Textes en cours d'examen: 1 par une Commission Mixte Paritaire (Sénat/Assemblée Nationale) et les 3 autres par des Commissions ad-hoc;
-14 Autres Textes en attente d'examen.
Bref...
Ensuite les deux Séances Plénières:
La Première consacrée à l'examen et l'adoption des textes et des Rapports des Commissions d'Enquêtes Parlementaires.
Il faut retenir que les 5 Textes de loi précités ont été adoptés à la majorité des voix, les 2 Rapports d'Enquêtes Parlementaires à l'unanimité et ce, en présence de certains Ministres concernés (Défense Nationale et Fonction Publique).
La seconde axée sur les Questions Orales adressées aux Membres du Gouvernement. Et parmi les Ministres interpellés, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition, Raymond NDONG SIMA (Nous y reviendrons).
