Le Ministre de l'Intérieur entendu par les Députés sur le Nouveau Code Électoral.



Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Herman IMMONGAULT a été auditionné aujourd’hui à l’Assemblée Nationale par la Commission des Lois.
Au cours de cette audition qui a vu la participation active de l’ensemble des Députés de la Transition, il était question pour le Ministre IMMONGAULT de défendre les motifs justifiant la modification du Code Électoral gabonais.

En effet soumis à l’examen et approbation des Députés, ledit Projet de Loi est axé sur la modification et la suppression de certaines dispositions de la Loi n°07/96 du 12 Mars 1996 modifiée, portant dispositions communes à toutes les Élections Politiques au Gabon.

En application de l'article 2 de la Charte de la Transition, les charges autrefois attribuées au Centre Gabonais des Élections (CGE) seront dorénavant aux mains du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.

Pour Monsieur IMMONGAULT, deux finalités sous-tendent ces modifications substantielles: la première concerne la facilitation du retour à l'ordre constitutionnel et la seconde porte sur l'amorçage du Processus de Restauration des Institutions de notre Pays tel que prôné par le CTRI.

Ce Projet de Loi selon son auteur apporte de nombreuses innovations en termes de garantie de neutralité et d'impartialité. Poursuivant dans cette lancée, le Premier Policier de la République a annoncé les principales innovations dudit texte on peut retenir, entre autres, la réduction des délais de mise en place des Commissions Locales Électorales à 30 jours (10 pour l'Élection Référendaire) au lieu de 60 avant le scrutin, la composition des Commissions Électorales par les Acteurs Institutionnels et Ministères Techniques, en lieu et place des Partis Politiques et des Membres du CGE comme par le passé et enfin, la réhabilitation de l'article 161 permettant aux différents Processus Électoraux de gagner en crédibilité via la transparence.

Les arguments évoqués par le Patron du Ministère de l'Intérieur pendant son exposé des motifs ont relativement été éloquents pour rassurer la Représentation Nationale. Ce qui justifie la vague de réactions de Députés.

Fait des plus inquiétants, le retrait des Partis Politiques au Processus Électoral pourtant présents à toutes les élections organisées depuis le retour du multipartisme au Gabon et l'opportunité de la présentation de ce texte avant la Constitution. Or, selon même le chronogramme du CTRI, l'Assemblée Nationale de Transition devrait se muer dès ce mois de juin en Assemblée Constituante pour rédiger justement la Nouvelle Constitution, avant tous les autres textes. Ce changement de vitesse a été perçu par la Représentation Nationale comme une entorse ourdie contre la Transition.

Autre écueil relevé, l'exclusion de la Société Civile qui est souvent sollicitée par les Instances Internationales, à chaque Crise et autres questions engageant le Pays.

Le Président de l’Assemblée Nationale

Jean-François NDONGOU

Président de l’Assemblée Nationale de la Transition

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