Audtion du Ministre du Budget et des Comptes Publics
EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE BUDGET 2016
DE LA MISSION DEPENSES TRANSVERSALES
PRESENTE PAR
MONSIEUR CHRISTIAN MAGNAGNA
MINISTRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLCS
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président de la Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité Publique ;
Honorables Députés ;
J’ai l’honneur de soumettre à votre examen et approbation, conformément à l’article 29 du projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2016 qui dispose de la répartition des crédits des missions, la sollicitation des crédits budgétaires pour la mission « DEPENSE TRANSVERSALES » dont j’aurai la charge, au titre de l’exercice 2016.
Cette mission a été créée, à titre transitoire, afin de loger les crédits dont la ventilation ne peut pas se faire lors de l’élaboration du projet de loi de finances du fait notamment de leur caractère transversal, de la nécessité d’isoler les activités à vocation ponctuelle et de l’optimisation de l’utilisation de certains crédits. La ventilation desdits crédits au profit d’autres missions se fait progressivement.
Pour l’exercice en cours, ces crédits sont portés par la mission « PROVISIONS » alourdissant artificiellement ce poste de dépenses.
Au fil du temps et grâce à l’effort de ventilation dans les programmes ou les dotations des pouvoirs publics, cette mission est appelée à disparaitre.
La présentation de cette mission s’articule autour de deux (2) points essentiels : son périmètre et les demandes budgétaires correspondantes.
