Audition du Ministre de l'Intérieur de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation
Monsieur Guy Bertrand MAPANGOU
Ministre de l’Intérieur de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation.
Exposé de motifs
Objet : Projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n°24/96 du 6juin 1996 relative aux partis politiques
Excellence, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs,
J’ai l’honneur de soumettre à votre Haute appréciation, pour examen et ratification conformément aux dispositions de l’article 52 de la Constitution, l’ordonnance n°00002/PR/2015 portant modification de certaines dispositions de la loi n°24/96 du 6 juin 1996 relatives aux partis politiques, modifiée par la loi n°016/2011 du 14 février 2012. En effet, cette ordonnance qui modifie les articles 13,14,42,45,46,48 et 57 de la loi n°24/96 du 6juin 1996 relative aux partis politiques, s’inscrit dans le « Programme Administration du Territoire », plus particulièrement dans le cadre de l’amélioration de la Vie Démocratique qui est une émanation du Plan Stratégique Gabon Emergent. Telle est, Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, la substance des motifs qui ont conduit le Gouvernement a adopter l’ordonnance que nous soumettons aujourd’hui à l’approbation de la Première Chambre du Parlement.
