Audition du 2ème Vice-¨Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux
EXPOSE DES MOTIFS DE LA MISSION JUSTICE AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
PAR MONSIEUR Séraphin MOUNDOUNGA
DEUXIEME VICE-PREMIER MINISTRE,MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, GARDE DES SCEAUX
Monsieur le Président de la Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité Publique,
Honorables Députés,
C’est avec plaisir et honneur que je me soumets à cette séance d’audition devant votre commission, pour présenter l’exécution de budget 2015 alloué à la Mission Justice, ainsi que les prévisions budgétaires de celles-ci pour l’exercice 2016.
Monsieur le Président,
Honorables Députés
La Mission justice a pour finalité de concevoir les modalités de la mise en œuvre de la politique publique de la Justice et de l’offre du service public pénitentiaire au Gabon aux fins de consolider l’Etat de droit, de son Excellence Ali BONGO ONDIMBA exprimée dans son projet de société « L’Avenir en Confiance » et déclinée dans le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).
Aussi, un accent particulier est-il mis sur la politique de la Justice par le PSGE, à travers le plan sectoriel justice et le programme phare des grands registres.
Le champ de la Mission Justice comprend une série de programmes complémentaires dans la chaine de l’action juridique, judiciaire et carcérale ainsi qu’une coordination de la politique Gouvernementale en matière des droits humains fondamentaux et de l’égalité des chances.
Ainsi, la Mission Justice comporte six (6) programmes, dont quatre (4) programmes de politique publique et deux (2) programmes de pilotage et de soutien, déclinés comme suit :
• Programme justice judiciaire et administrative ;
• Programme administration pénitentiaire ;
• Programme culture des droits de l’Homme ;
• Programme de pilotage et de soutien à la politique de la justice et des droits humains ;
• Programme d’égalité des chances ;
• Programme de pilotage et de soutien à la politique de l’égalité des chances et des gabonais à l’étranger.
Les objectifs les plus représentatifs de la mission Justice retenus dans son projet annuel de performance (PAP) pour l’année 2016 au nombre de sept (7) à savoir :
• Disposer d’ici 2017 d’un droit positif actualisé et en cohérence avec les engagements internationaux ;
• Rendre effectif le Fonds d’assistance judiciaire d’ici 2017
• Rendre dynamique les services du programme d’ici 2017 ;
• Améliorer les conditions alimentaires des détenus d’ici fin 2017 ;
• Disposer et mettre en œuvre une politique nationale en matière des droits humains d’ici 2017 ;
• Etre parvenu d’ici 2017 à faire suivre un dispositif opérationnel de pilotage des programmes assis sur des pratiques courantes ;
• Etre parvenu d’ici fin 2016 à mettre en place un cadre institutionnel et juridique pour promouvoir l’Egalité des Chances.
