𝐒𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐥𝐞́𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 : 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐢𝐬𝐬𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐢𝐱𝐭𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐥’𝐮𝐧𝐚𝐧𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞́.

À quelques heures de la fin de la 1ère session ordinaire 2026, les députés mettent les bouchées doubles. Ce lundi 29 juin 2026, ils ont examiné en séance plénière au Palais Léon MBA, deux projets de loi de ratification issus des travaux de la Commission mixte paritaire (CMP) Assemblée Nationale-Sénat. Les travaux étaient conduits par le deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, Jeannot KALIMA, en lieu et place du Président de l’institution, Michel Régis ONANGA M. NDIAYE, empêché.

À l’ouverture des travaux, le 2ème Vice-président a rappelé l’importance des textes soumis à l’appréciation de la Représentation nationale. « 𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧𝐞́𝐬 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐟𝐫𝐮𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐞𝐧𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐌𝐏 (𝐀𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞́𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞/𝐒𝐞́𝐧𝐚𝐭). 𝐈𝐥𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐝𝐮𝐢𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐯𝐨𝐥𝐨𝐧𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐬 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐜𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐧𝐬𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 », a souligné le Président de séance.

Le premier texte portait sur la ratification de l’ordonnance n°006/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise. Le second concernait la ratification de l’ordonnance n°005/PR/2026 portant réorganisation de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires #ARTF.

Après la présentation des rapports, les deux projets de loi été adoptés à l’unanimité des députés présents, consacrant ainsi l’aboutissement de la procédure parlementaire engagée entre les deux chambres.

Clôturant les travaux, Jeannot KALIMA a salué l’esprit de responsabilité des élus. « 𝐋’𝐮𝐧𝐚𝐧𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐞 𝐝𝐞́𝐠𝐚𝐠𝐞 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞𝐬 𝐭𝐞́𝐦𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐝𝐢𝐚𝐥𝐨𝐠𝐮𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧 𝐚̀ 𝐝𝐨𝐭𝐞𝐫 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐝’𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐜𝐨𝐡𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐢𝐜𝐚𝐜𝐞. 𝐉𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐞𝐫𝐜𝐢𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐮𝐭𝐞́𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐬𝐞𝐧𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐯𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 », a déclaré le 2ème Vice-président KALIMA.

Par cette double adoption, l’Assemblée nationale achève l’examen de deux textes majeurs issus de la Commission mixte paritaire, réaffirmant ainsi son attachement à un processus législatif fondé sur le dialogue, le consensus et l’efficacité au service des citoyens.

𝐏𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐀𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞́𝐞 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞.