Assemblée Nationale

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale sont dictés par la Constitution en ses articles 45 et 46, et précisées par l’arrêté n°00307/BUR/ANG/ du 30 octobre 1998 portant organisation et fonctionnement des services de l’Assemblée nationale.

Ainsi, on peut distinguer trois (3) types d’organes :

• Les organes administratifs permanents ;
• Les organes de direction ;
• Les organes de base.

Dans l’exercice de son mandat, le député est assisté de collaborateurs que sont les secrétaires et les attachés parlementaires, qui l’aident à gérer son emploi du temps, répondre à ses nombreux courriers y compris l’examen des textes de lois.

La séparation des pouvoirs est un enjeu majeur pour la consolidation de la démocratie et favorise la création d'un climat propice à l'investissement et à la croissance économique. Dépositaire de la souveraineté du peuple, l'Assemblée nationale exerce diverses fonctions à savoir:

• Voter la loi;
• Consentir l'impôt;
• Contrôler l'action du Gouvernement;
• Evaluer les politiques publiques.

Ces quatre missions se ramènent en fait à deux activités principales qui sont: la législation et le contrôle.

A côté de ses missions institutionnelles classiques, l'Assemblée nationale, lieu par excellence du débat démocratique et en tant que Représentantation Nationale, est également chargée de:

• Débattre et délibérer sur des questions d'intérêt national et international;
• Maintenir un dialogue permanent avec les citoyens.

Ce second aspect des missions non institutionnelles mais inhérentes au statut de la Représentation Nationale est rendu plus évident et nécessaire aujourd'hui avec l'évolution des technologies de la communication et de l'information. Communiquer pour le parlement constitue un défi permament.

L’ORGANE ADMINISTRATIF PERMANENT

L’organe administratif permanent est le Secrétariat Général. Il est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Président de l’Assemblée nationale.

Sous l’autorité du Président, le Secrétaire Général est chargé :

• De la coordination des activités de l’Assemblée nationale ;
• Du suivi de la procédure législative, notamment toutes les transmissions de textes au président de la République, au Gouvernement et aux autres institutions de l’Etat ;
• De l’établissement des comptes rendus et des procès-verbaux des séances.

Le Secrétaire Général est choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, Hiérarchie A1. Il est assisté dans sa tâche par deux Secrétaires Généraux Adjoints chargés, l’un des services législatifs et l’autre des services administratifs et financiers.

LES ORGANES DE DIRECTION

Les organes de direction sont composés du Bureau de l’Assemblée nationale et de la Conférence des Présidents.

            1. Le Bureau de l’Assemblée nationale

Il est l’organe collectif de direction chargé de la préparation des travaux et des délibérations de l’Assemblée nationale, ainsi que de l’organisation des services.

Le Bureau est composé de 15 députés (y compris le Président) élus par leurs pairs. Il est dirigé par le Président de l’Assemblée nationale, assisté dans sa tâche par :

• Six Vice-Présidents, qui assistent le Président dans l’exercice des attributions qui lui sont dévolues et le suppléent en cas d’absence ou d’empêchement selon l’ordre de leur rang.
• Deux questeurs, qui sont chargés sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale, de la coordination et du contrôle de la gestion des services sociaux et financiers de l’Institution.
• Six Secrétaires qui surveillent la rédaction des Procès-Verbaux (PV) de séance. Ils inscrivent les députés qui demandent la parole, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes à mains levées ou par assis-debout et dépouillent les scrutins.

           2. La Conférence des Présidents 

La Conférence des Présidents est chargée de confectionner le programme de travail de l’Assemblée nationale. Ce programme, sorte d’ordre du jour, comporte d’une part l’examen des projets et propositions de loi, et, d’autre part, les questions écrites ou orales, les interpellations et les questions relatives au bon déroulement du travail parlementaire.

La Conférence des Présidents est composée :

• Du Président de l’Assemblée nationale ;
• Des six Vice-Présidents ;
• Des Présidents et les vices-présidents des groupes parlementaires ;
• Des Présidents et des vice-présidents des commissions permanentes.

La Conférence des Présidents est convoquée par le Président de l’Assemblée nationale au début de chaque session et chaque fois qu’il estime nécessaire.

LES ORGANES DE BASE

Les organes de base sont composés des groupes parlementaires et des commissions permanentes.

          1. Les groupes parlementaires

Selon leurs affinités, les députés ont le choix de se rassembler au sein d’un groupement politique appelé « Groupe parlementaire ». Mais, la pratique et le règlement de l’Assemblée nationale permettent aux non-inscrits, s’ils sont assez nombreux, de se regrouper en une entité pour bénéficier des avantages accordés aux autres groupes parlementaires. Toutefois, la création d’un groupe parlementaire est conditionnée d’une part par l’effectif minimum de 5% du nombre total des députés par groupe et d’autre part, d’une déclaration politique (article 20 du Règlement).

S’agissant de la déclaration politique, celle-ci doit formuler les objectifs et les moyens de la politique que le groupe préconise et être signé de tous les membres.

        2. Les Commissions

Les commissions sont des formations restreintes de travail. Elles sont spécialisées, chacune selon leur compétence, d’instruire l’examen des affaires soumises à l’Assemblée :

• Les commissions permanentes ;
• Les commissions d’enquête et de contrôle ;
• Les commissions ad ’hoc.

*Les Commissions permanentes

Elles ont pour objet d’examiner les textes de lois et les questions relevant de leur domaine de compétence, avant leur examen et adoption en séance publique. On distingue six commissions permanentes :

• La Commission de la Communication, de l’Information et des Technologies Numériques
• La Commission de la Planification des Affaires Economiques, de la Production et du Développement
• La Commission de la Santé, de l’Education, des Affaires Sociales et Culturelles
• La Commission de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et des Travaux Publics
• La Commission de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable
• La Commission des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de la Défense nationale et de l’Intégration Régionale.
• La Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité Publique
• La Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’Homme.

*Les Commissions d’enquête et de contrôle

Ce sont des formations temporaires que l’Assemblée nationale crée pour recueillir des informations sur des faits résolus ou appréciés au sujet de la gestion d’un service public, d’une entreprise publique ou parapublique. Leur existence prend fin après le dépôt rapport de mission.

* Les commissions ad’ hoc

Ce sont aussi, au même titre que les commissions d’enquête et de contrôle, des formations temporaires que les deux Chambres du Parlement peuvent créer pour trouver la réponse à des questions individuelles, par exemple : statuer sur une requête de levée d’immunité parlementaire ou examiner une demande de mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de Justice.